Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.parigny.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Mairie de Parigny.
Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, la commune de Parigny est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, modification, transfert, …).
Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique, c’est-à-dire :
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- soit qu’ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement ;
- soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
1. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous :
- Naviguez sur notre site internet ;
- Vous connectez à votre compte ;
- Remplissez un formulaire de contact ;
- Vous déconnectez de notre site.
Les informations recueillies incluent :
- vos données d’identité (nom et prénom) ;
- vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
- vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à la Mairie de Parigny.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :
- le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site ;
- le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site ;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site ;
- les pages que vous visitez ;
- l'adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.
2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Assurer le service pour lequel vous avez fait appel à la Mairie de Parigny ;
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
- Améliorer notre site Web ;
- Vous contacter par e-mail.
3. Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par la Commune sont ses différents services (tous soumis à une obligation stricte de confidentialité) ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi.
Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la Commune.
Auquel cas, la commune de Parigny s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.
4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
6. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées.
En tout état de cause, la Commune applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
8. Finalités des traitements.
Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
9. Droits des personnes concernées
La commune de Parigny garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
- le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
- le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
- le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
- le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée);
- le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
- le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).
Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données de la Commune à l’adresse suivante :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Courrier postal : Délégué à la Protection des Données
Roannais Agglomération
27 Rue Lucien Langenieux
42300 ROANN.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
De façon générale, il sera précisé que la commune de Parigny attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
La commune de Parigny a établi en ce sens son registre des traitements, mis en œuvre plusieurs procédures internes garantes de la sécurité des données personnelles traitées, sensibilisé ses collaborateurs et poursuit, aujourd’hui, les démarches engagées pour maintenir sa parfaite conformité à la réglementation applicable.
10. Gestion des cookies
Lors de la consultation de notre site www.parigny.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.
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Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.
La durée de conservation de ces informations par la Mairie de Parigny dans votre ordinateur est de 30 jours.