Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
- Qui peut déposer la demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un local en logement ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires?
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Compte tenu des lois en vigueur, la quasi-totalité des travaux immobiliers est soumise à déclaration ou accord préalable : démolition, aménagement, modification, construction, etc
Démarches d’urbanisme
Attention :
Toute demande doit être faite AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX, et le délai d'instruction est de l'ordre de 1 à 3 mois, selon le type de chantier et sa situation. En effet une partie de PARIGNY est soumise à l'autorisation des Bâtiments de France.
Si l'instruction des dossiers d'urbanisme se fait à l'échelle de l'agglomération, tous les dossiers doivent être déposés auprès des services urbanismes.
Pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter les informations en ligne
ou prendre contact avec le service urbanisme de la commune ou sur le GNAU Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Consulter Le PLU de la Commune